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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
96 questions
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Question n° 20340 posée par M. Jean Louis Masson
Assiette de la taxe sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25943 posée par M. Jean Louis Masson
Branchements provisoires au réseau public d'eau ou d'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26369 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de modulation par les conseils régionaux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00322 posée par M. Gérard Bailly
Valorisation de l'énergie bois et stockage du bois déchiqueté
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01189 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement d'une caravane au réseau d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01580 posée par M. Jean Louis Masson
Octroi des permis de construire pour les éoliennes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01614 posée par M. Jean Louis Masson
Branchements provisoires au réseau public d'eau ou d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01963 posée par M. Bruno Retailleau
Obligation de rachat d'électricité produite par le département
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 03188 posée par M. Jean Louis Masson
Éoliennes et fiscalité locale
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03369 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Fiscalité applicable au parc éolien
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence