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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 09855 posée par M. Jérôme Bascher
Dépôts sauvages de déchets professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01763 posée par Mme Françoise Férat
Échelle des cartes des plans de prévention des risques d'inondation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. François Grosdidier
Accueil des gens du voyage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 00156 posée par M. François Grosdidier
Troubles à l'ordre public liés au rassemblement de gens du voyage à Grostenquin
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12472 posée par M. Yves Dauge
Barrage de Villerest
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 12345 posée par M. Dominique de Legge
Mise aux normes des petites stations-service en zone rurale
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 04713 posée par M. François Zocchetto
Contrôle d'assainissement des habitations légères de loisirs
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02558 posée par M. Jean Louis Masson
Stockage d'explosifs dans d'anciennes casemates militaires à Sainte-Barbe et adoption des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 26492 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25226 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale
La question est caduque
Pertinence