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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
80 questions
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Question n° 24345 posée par M. Jean Louis Masson
Élection du président d'un comité local d'information et de concertation
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 27074 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00128 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00205 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux de consolidation du sous-sol dans la commune de Nondkeil
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00493 posée par M. Jean Louis Masson
Développement des forages d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01580 posée par M. Jean Louis Masson
Octroi des permis de construire pour les éoliennes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01612 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de vente par une commune de l'eau issue de ses sources non exploitées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01613 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'exploiter les ressources d'eau chaude pour l'alimentation d'un projet communal de centre balnéaire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01616 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission des ondes hertziennes de télévision perturbée par les éoliennes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01650 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de raccordement à un réseau d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence