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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 06474 posée par M. Arnaud Bazin
Pénurie de bitume et conséquences sur les chantiers estivaux
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0392G posée par Mme Sophie Primas
Calendrier du Grand Paris express et logement en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01895 posée par M. Stéphane Ravier
Aménagement de la rocade L2 de Marseille
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 13218 posée par M. Jean Louis Masson
Rétrocession d'une section de route nationale
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11560 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Coût des infrastructures prévues au titre du Grand Paris et du programme de nouveaux TGV
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 01189 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement d'une caravane au réseau d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 26290 posée par M. Louis Souvet
Alignement des avantages sociaux des personnels de police vis-à-vis de leurs homologues gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence