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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 1045S posée par Mme Nathalie Goulet

   Conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article 19 de la loi Grenelle II

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   07/10/2010

   Pertinence

2. Question n° 0908S posée par M. Michel Doublet

   Conséquences de l'arrêt du Conseil d'État « Commune de Châteauneuf-sur-Rhône » sur les plans locaux d'urbanisme en cours de révision

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   06/05/2010

   Pertinence

3. Question n° 12070 posée par M. Claude Jeannerot

   Situation financière des communes suite à la mise en place des PPRT

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/02/2010

   Pertinence

4. Question n° 10540 posée par M. Jean Louis Masson

   Dégâts occasionnés par des forages de puits ou des sondages souterrains

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   15/10/2009

   Pertinence

5. Question n° 09753 posée par M. Thierry Foucaud

   Gestion des eaux pluviales urbaines

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   23/07/2009

   Pertinence

6. Question n° 08920 posée par M. Jean Louis Masson

   Plans de prévention des risques technologiques en Moselle

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   28/05/2009

   Pertinence

7. Question n° 08715 posée par M. Jean Louis Masson

   Dégâts occasionnés par des forages de puits ou des sondages souterrains

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   14/05/2009

   Pertinence

8. Question n° 08489 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation financière des collectivités territoriales aux extensions des réseaux électriques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   23/04/2009

   Pertinence

9. Question n° 08083 posée par Mme Samia Ghali

   Nouveau dispositif de financement des raccordements aux réseaux de distribution d'électricité mis en place par ERDF

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   26/03/2009

   Pertinence

10. Question n° 07688 posée par M. Jean Louis Masson

    Plans de prévention des risques technologiques en Moselle

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    26/02/2009

    Pertinence