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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 08609 posée par M. Daniel Laurent

   Plateformes territoriales de la rénovation énergétique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   31/01/2019

   Pertinence

2. Question n° 06583 posée par M. Jean Louis Masson

   Mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux faisant partie du domaine privé de la commune

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/08/2018

   Pertinence

3. Question n° 01442 posée par M. Jean Louis Masson

   Entretien des abribus

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/10/2017

   Pertinence

4. Question n° 12070 posée par M. Claude Jeannerot

   Situation financière des communes suite à la mise en place des PPRT

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/02/2010

   Pertinence

5. Question n° 10540 posée par M. Jean Louis Masson

   Dégâts occasionnés par des forages de puits ou des sondages souterrains

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   15/10/2009

   Pertinence

6. Question n° 09753 posée par M. Thierry Foucaud

   Gestion des eaux pluviales urbaines

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   23/07/2009

   Pertinence

7. Question n° 08920 posée par M. Jean Louis Masson

   Plans de prévention des risques technologiques en Moselle

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   28/05/2009

   Pertinence

8. Question n° 08715 posée par M. Jean Louis Masson

   Dégâts occasionnés par des forages de puits ou des sondages souterrains

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   14/05/2009

   Pertinence

9. Question n° 08489 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation financière des collectivités territoriales aux extensions des réseaux électriques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   23/04/2009

   Pertinence

10. Question n° 08061 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Nouveau dispositif de financement des raccordements aux réseaux de distribution d'électricité mis en place par ERDF

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    26/03/2009

    Pertinence