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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 24230 posée par M. Jean Louis Masson

   Rééquilibrage des taxes annexes au permis de construire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   24/08/2006

   Pertinence

2. Question n° 24655 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/10/2006

   Pertinence

3. Question n° 24656 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative à la vente par une commune de terrains de son domaine privé

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/10/2006

   Pertinence

4. Question n° 24657 posée par M. Jean Louis Masson

   Application de l'article L. 511-1-1 du code de la construction et de l'habitation à un immeuble vandalisé

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 26384 posée par M. Marcel Rainaud

   Modalités d'exonération de charges patronales en zone de revitalisation rurale

   La question est caduque

   22/02/2007

   Pertinence

6. Question n° 01595 posée par M. Michel Teston

   Contestation par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   30/08/2007

   Pertinence

7. Question n° 03119 posée par M. Jean Louis Masson

   Publicité des actes correspondant au transfert de voies

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   17/01/2008

   Pertinence

8. Question n° 03698 posée par M. Jean Louis Masson

   Révision simplifiée et modification d'un PLU

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   13/03/2008

   Pertinence

9. Question n° 0215S posée par M. Yves Krattinger

   Valeur juridique et opposabilité des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en l'absence de document d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   17/04/2008

   Pertinence

10. Question n° 06810 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation financière des collectivités territoriales aux extensions des réseaux électriques

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    25/12/2008

    Pertinence