Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 08609 posée par M. Daniel Laurent

   Plateformes territoriales de la rénovation énergétique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   31/01/2019

   Pertinence

2. Question n° 06583 posée par M. Jean Louis Masson

   Mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux faisant partie du domaine privé de la commune

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/08/2018

   Pertinence

3. Question n° 01442 posée par M. Jean Louis Masson

   Entretien des abribus

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/10/2017

   Pertinence

4. Question n° 0898S posée par Mme Élisabeth Lamure

   Instruction des dossiers relevant du droit des sols

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   23/10/2014

   Pertinence

5. Question n° 1045S posée par Mme Nathalie Goulet

   Conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article 19 de la loi Grenelle II

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   07/10/2010

   Pertinence

6. Question n° 0908S posée par M. Michel Doublet

   Conséquences de l'arrêt du Conseil d'État « Commune de Châteauneuf-sur-Rhône » sur les plans locaux d'urbanisme en cours de révision

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   06/05/2010

   Pertinence

7. Question n° 12070 posée par M. Claude Jeannerot

   Situation financière des communes suite à la mise en place des PPRT

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/02/2010

   Pertinence

8. Question n° 10540 posée par M. Jean Louis Masson

   Dégâts occasionnés par des forages de puits ou des sondages souterrains

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   15/10/2009

   Pertinence

9. Question n° 09753 posée par M. Thierry Foucaud

   Gestion des eaux pluviales urbaines

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   23/07/2009

   Pertinence

10. Question n° 08920 posée par M. Jean Louis Masson

    Plans de prévention des risques technologiques en Moselle

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    28/05/2009

    Pertinence