Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

230 questions

  1. Question n° 0111G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Fiscalité à Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09985 posée par M. Jean Louis Masson

    Régularisations a posteriori des constructions illégales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08609 posée par M. Daniel Laurent

    Plateformes territoriales de la rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08342 posée par M. Alain Cazabonne

    Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06998 posée par Mme Christine Herzog

    Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06886 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours en cas d'erreur d'un commissaire enquêteur

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06901 posée par Mme Christine Herzog

    Personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06776 posée par Mme Christine Herzog

    Financement de l'extension du réseau d'eau potable

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06654 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible