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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
180 questions
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Question n° 07008 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Législation sur l'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06847 posée par Mme Angèle Préville
Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06877 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Démantèlement des campements sauvages de migrants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06907 posée par Mme Nathalie Delattre
Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06759 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des caméras-piétons par la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06780 posée par M. Bernard Bonne
Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06711 posée par Mme Corinne Féret
Pérennisation des missions de sauvetage et de surveillance des plages des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06653 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement de vélos
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06666 posée par Mme Christine Herzog
Recensement de la population dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06548 posée par Mme Colette Giudicelli
Facturation des frais de sécurité relatifs aux évènements festifs des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence