Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 09855 posée par M. Jérôme Bascher

Dépôts sauvages de déchets professionnels

La question est caduque

04/04/2019
Pertinence
Question n° 06780 posée par M. Bernard Bonne

Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2018
Pertinence
Question n° 06399 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Modalités d'élagage sur une voie départementale située à l'intérieur d'une agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06219 posée par Mme Nathalie Delattre

Signalement des fichiers radicalisés aux élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2018
Pertinence
Question n° 05589 posée par M. Bernard Bonne

Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05385 posée par M. Jean Louis Masson

Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 03693 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 02343 posée par M. Jean Louis Masson

Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 01290 posée par M. Jean Louis Masson

Lutte contre le tabagisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/09/2017
Pertinence
Question n° 01076 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/08/2017
Pertinence