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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 18909 posée par M. Bernard Piras
Perte de la dotation particulière élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22722 posée par M. Gérard César
Contrats des collaborateurs de groupes d'élus des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23552 posée par M. Jean Louis Masson
Cumuls des mandats dans une commune de plus de 3500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23823 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'application aux élus de la procédure de démission d'office
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23825 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de la réglementation et procédure relative au cumul des mandats
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24084 posée par M. Bernard Fournier
Remboursement des frais engagés par les élus dans l'exercice de leur mandat
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24285 posée par M. Jean Louis Masson
Stage de formation aux élections
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24396 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des collaborateurs de groupes d'élus dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25341 posée par M. Jean Louis Masson
Exclusion de ses fonctions d'un conseiller municipal pendant une période déterminée
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25401 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds d'allocation des élus en fin de mandat
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence