Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 06579 posée par M. Jean Louis Masson

    Malaise sans précédent des maires et des élus municipaux des communes rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04429 posée par M. Patrick Chaize

    Cadre juridique de l'éclairage public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01574 posée par M. Patrick Chaize

    Cadre juridique de l'éclairage public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26585 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir du maire de réglementer le stationnement des camping-cars

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25340 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime du compte rendu des réunions du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25409 posée par M. Bernard Piras

    Marchés publics : autorisation de signer un contrat d'accord-cadre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25410 posée par M. Bernard Piras

    Marchés publics : application des dispositions de l'article L. 2122-21-1 du CGCT aux accords-cadres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25411 posée par M. Bernard Piras

    Marchés publics : application des dispositions de l'article L. 2122-22 4° du CGCT aux accords-cadres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24144 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Inflation normative

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24119 posée par M. Bernard Piras

    Information des maires suite à un changement de propriétaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible