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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 00082 posée par M. Edouard Le Jeune

   Inscription à l'ordre du jour de la session parlementaire de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues

   Réponse du ministère : Relations avec l'Assemblée nationale

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia

   Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/08/2005

   Pertinence

3. Question n° 20973 posée par M. Jean Louis Masson

   Cumul des mandats et représentativité des assemblées parlementaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   22/12/2005

   Pertinence

4. Question n° 24216 posée par M. Thierry Repentin

   Décision du Conseil constitutionnel n°2006-20/21 I du 20 juillet 2006

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/08/2006

   Pertinence

5. Question n° 09382 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppléance des parlementaires nommés ministres

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   02/07/2009

   Pertinence

6. Question n° 05295 posée par M. Jean Louis Masson

   Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018

   Pertinence

7. Question n° 05648 posée par Mme Christine Herzog

   Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/06/2018

   Pertinence

8. Question n° 06590 posée par M. Jean Louis Masson

   Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/08/2018

   Pertinence