Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 20974 posée par M. Jean Louis Masson

Âge du droit de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

22/12/2005
Pertinence
Question n° 21522 posée par Mme Patricia Schillinger

Reconnaissance du vote blanc

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/02/2006
Pertinence
Question n° 25513 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien du numéro d'inscription sur les cartes d'électeurs

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/11/2006
Pertinence
Question n° 25514 posée par M. Jean Louis Masson

Formalité d'établissement des procurations pour les électeurs empêchés

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/11/2006
Pertinence
Question n° 26057 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Vote des personnes mal-voyantes

La question est caduque

25/01/2007
Pertinence
Question n° 25966 posée par M. Yves Détraigne

Utilisation des machines à voter

La question est caduque

15/06/2017
Pertinence
Question n° 00064 posée par M. Yves Détraigne

Utilisation des machines à voter

La question est caduque

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00187 posée par M. Philippe Kaltenbach

Risques des machines à voter

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/07/2017
Pertinence
Question n° 01421 posée par M. Yves Détraigne

Utilisation des machines à voter

La question est caduque

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01801 posée par Mme Christine Prunaud

Interdiction des machines à voter

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/11/2017
Pertinence