Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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352 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

352 questions

  1. Question n° 00082 posée par M. Edouard Le Jeune

    Inscription à l'ordre du jour de la session parlementaire de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues

    Réponse du ministère : Relations avec l'Assemblée nationale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0786S posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation des prochaines élections

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17951 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide publique de l'Etat aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17952 posée par M. Jean Louis Masson

    Seconde part de l'aide publique de l'Etat aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17954 posée par M. Jean Louis Masson

    Personnalités protégées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18051 posée par M. Jean Louis Masson

    Calendrier électoral pour 2007

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18174 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication par le maire d'une étude juridique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18176 posée par M. Yves Détraigne

    Gestion des cartes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18361 posée par M. Jean Louis Masson

    Départements ayant un écart démographique de 20% entre deux circonscriptions législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18363 posée par M. Jean Louis Masson

    Valeur juridique de la fixation du nombre de députés à deux minimum par département

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible