Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 27074 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00128 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01189 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement d'une caravane au réseau d'électricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01731 posée par M. Jean Louis Masson

    Implantation et entretien des panneaux d'agglomération situés sur les routes départementales à l'entrée des communes

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01945 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02125 posée par M. Jean Louis Masson

    Hauteur réglementaire minimale pour un pont sur une route départementale

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02170 posée par M. Jean Louis Masson

    Concession à long terme dans un parc public de stationnement et entretien de ce parc

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02678 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux d'aménagement du barrage d'Argancy sur la Moselle et rétablissement de la passerelle

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06797 posée par M. Jean Louis Masson

    Voies navigables de France

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09036 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions requises pour la conduite de motoneiges

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible