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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 24028 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement gratuit pour les riverains et payant pour les autres usagers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20619 posée par M. Jean Louis Masson
Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19615 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des transports scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence