Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 21489 posée par M. Jean-François Picheral

    Reconnaissance d'un statut particulier pour les plaines en zones d'expansion des crues dont l'inondation est volontaire

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00491 posée par M. Jacques Blanc

    Distance entre câbles de télécommunications et câbles électriques souterrains hors agglomération

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00723 posée par M. André Lardeux

    Problèmes posés par les rassemblements importants de caravanes de gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01554 posée par M. Jean Louis Masson

    Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01602 posée par M. Jean Louis Masson

    Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01620 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01670 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Articulation des politiques territoriales de l'État et des régions

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat

    Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02678 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux d'aménagement du barrage d'Argancy sur la Moselle et rétablissement de la passerelle

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02728 posée par M. Marcel Rainaud

    Restructuration de La Poste dans le département de l'Aude

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible