Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 21512 posée par M. Jean Louis Masson

Présence postale en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Pertinence
Question n° 00723 posée par M. André Lardeux

Problèmes posés par les rassemblements importants de caravanes de gens du voyage

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

12/07/2007
Pertinence
Question n° 03120 posée par M. Jean Louis Masson

Procédures permettant à une commune d'obtenir la démolition d'une construction illicite

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

17/01/2008
Pertinence
Question n° 09360 posée par M. Jean Louis Masson

Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie

La question est caduque

02/07/2009
Pertinence
Question n° 10543 posée par M. Jean Louis Masson

Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie

La question est caduque

15/10/2009
Pertinence
Question n° 15642 posée par M. Jean Louis Masson

Étude d'accessibilité de bâtiments communaux aux personnes handicapées réalisée par le biais de l'ATESAT

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

21/10/2010
Pertinence
Question n° 01024 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'installation d'un ralentisseur de vitesse sur une route départementale

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence
Question n° 0135S posée par M. Guillaume Chevrollier

Valorisation des territoires ruraux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

30/11/2017
Pertinence
Question n° 03825 posée par M. Jean Louis Masson

Tableau et plan des voies communales

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence