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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 0628S posée par M. Jacques Genest
Aides versées par les agences de l'eau aux communes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0463S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0402S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Législation sur l'accueil des gens du voyage
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0342S posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0322S posée par M. Didier Rambaud
Charges d'état civil des communes disposant d'une maternité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0228S posée par M. Jérôme Durain
Fin de la réserve parlementaire et projets des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0200S posée par M. Hervé Maurey
Financement des petits projets des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0135S posée par M. Guillaume Chevrollier
Valorisation des territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0040S posée par M. Bernard Delcros
Délivrance des cartes nationales d'identité dans les communes nouvelles et les zones de montagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence