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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 0847S posée par M. Daniel Laurent

   Intégration dans la fonction publique territoriale des personnels des parcs départementaux et compensation financière des traitements des personnels

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   04/03/2010

   Pertinence

2. Question n° 12345 posée par M. Dominique de Legge

   Mise aux normes des petites stations-service en zone rurale

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   04/03/2010

   Pertinence

3. Question n° 12120 posée par M. Jacques Mézard

   Déclaration des dispositifs de prélèvements, puits ou forages à usage domestique

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/02/2010

   Pertinence

4. Question n° 11162 posée par M. André Trillard

   Modification du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   03/12/2009

   Pertinence

5. Question n° 09990 posée par M. Marcel Rainaud

   Modalités de tarification de l'intervention des services d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/08/2009

   Pertinence

6. Question n° 09170 posée par M. Bernard Piras

   Procédure de modification simplifiée d'un plan local d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/06/2009

   Pertinence

7. Question n° 09092 posée par M. Paul Raoult

   Dispositif réglementaire applicable en cas d'impayés de factures d'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   11/06/2009

   Pertinence

8. Question n° 08737 posée par M. Elie Brun

   Régime des concessions de plage

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   14/05/2009

   Pertinence

9. Question n° 08329 posée par M. Thierry Repentin

   Champ d'application du décret de prolongation des délais des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   09/04/2009

   Pertinence

10. Question n° 06614 posée par M. Elie Brun

    Régime des concessions de plage

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    11/12/2008

    Pertinence