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Questions avec et sans réponses

5 questions

1. Question n° 26113 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation juridique d'une route reliant les hameaux de Saint-Bernard et de Villers-Bettnach à la route départementale n° 3 en Moselle

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/02/2007

   Pertinence

2. Question n° 24379 posée par M. Jean Louis Masson

   Remboursement des frais des professionnels par les comptables publics des collectivités

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/09/2006

   Pertinence

3. Question n° 17961 posée par M. Alain Fouché

   Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts

   La question est caduque

   09/06/2005

   Pertinence

4. Question n° 14224 posée par M. Bernard Piras

   Interrogation sur la transmission au contrôle de légalité d'un marché d'un montant inférieur à 90 000 euros (H.T.) ou 230 000 euros (H.T.) passé sur appel d'offres

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   21/10/2004

   Pertinence

5. Question n° 12236 posée par M. Jean-Claude Carle

   Information du représentant de l'État par le maire de la date de notification d'un marché

   La question est caduque

   27/05/2004

   Pertinence