Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 05732 posée par Mme Christine Herzog

Possibilité pour une commune de céder des chats errants à des administrés

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05336 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour une commune de céder des chats errants à des administrés

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04559 posée par M. Loïc Hervé

Réglementation des cirques animaliers

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04305 posée par Mme Patricia Schillinger

Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu

La question est caduque

12/04/2018
Pertinence
Question n° 04059 posée par Mme Catherine Troendlé

Compétences des gardes champêtres

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/03/2018
Pertinence
Question n° 03633 posée par M. Jean-Pierre Decool

Autorisation d'installation des animaux de cirque dans les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 24362 posée par M. Jean-François Humbert

Moyens nouveaux apportés aux maires pour la capture et l'euthanasie des animaux dangereux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

07/09/2006
Pertinence
Question n° 22102 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge par les communes des animaux errants

La question est caduque

09/03/2006
Pertinence
Question n° 19853 posée par M. Jean-Pierre Vial

Prise en charge des chiens et des chats errants dans les communes

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

20/10/2005
Pertinence