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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 25489 posée par M. Jean Louis Masson
Dépense engagée sur la base d'une délibération du conseil municipal en contradiction avec une disposition réglementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence