Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 05382 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de pouvoirs de police spéciale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05385 posée par M. Jean Louis Masson

    Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02333 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de pouvoirs de police spéciale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02343 posée par M. Jean Louis Masson

    Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01050 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00847 posée par M. François Commeinhes

    Application de l'article L. 132-3 du code de la sécurité intérieure

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00493 posée par M. Jean Louis Masson

    Référent territorial des sociétés de réseaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15638 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité des maires et des adjoints

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01656 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité du maire en cas d'octroi de permis modificatif de logements dans un périmètre de risque

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00973 posée par M. Rémy Pointereau

    Réforme du permis de construire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible