Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 26758 posée par M. Bernard Barraux

Projet de réforme du régime des catastrophes naturelles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

29/03/2007
Pertinence
Question n° 26763 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Évolution du régime des catastrophes naturelles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

29/03/2007
Pertinence
Question n° 26087 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Évolution du régime des catastrophes naturelles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/02/2007
Pertinence
Question n° 25773 posée par M. Charles Gautier

Projet de modification du régime des catastrophes naturelles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/12/2006
Pertinence
Question n° 25646 posée par M. Robert Tropeano

Régime des catastrophes naturelles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/12/2006
Pertinence
Question n° 14804 posée par M. André Vallet

Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

25/11/2004
Pertinence
Question n° 11827 posée par M. Jean-Marie Poirier

Compensation des nuisances sonores subies par les riverains des infrastructures aéroportuaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/04/2004
Pertinence
Question n° 20387 posée par M. André Fosset

Dépôt du projet de loi de réforme du SCPI

La question est caduque

19/03/1992
Pertinence
Question n° 19289 posée par M. André Fosset

Projet de loi relatif au plan d'épargne salariale

Réponse du ministère : Économie

26/12/1991
Pertinence
Question n° 16618 posée par M. Jacques Chaumont

Avant-projet de loi portant réforme de la profession de comptable

La question est caduque

25/07/1991
Pertinence