Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 15460 posée par M. Michel Chauty

    Gestion des allocations familiales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11844 posée par M. Jacques Mossion

    Assujettissement au prélèvement social de 1 p 100

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02947 posée par M. Jean Cauchon

    Etudes sur les relations entre les services publics et les usagers en situation de précarité

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06077 posée par M. Josselin de Rohan

    Logement social: attribution d'une partie des recettes de la privatisation des entreprises publiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06050 posée par M. André Diligent

    Consommation des familles pauvres: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Consommation et concurrence

    Pertinence Faible