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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 15460 posée par M. Michel Chauty
Gestion des allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11844 posée par M. Jacques Mossion
Assujettissement au prélèvement social de 1 p 100
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02947 posée par M. Jean Cauchon
Etudes sur les relations entre les services publics et les usagers en situation de précarité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06077 posée par M. Josselin de Rohan
Logement social: attribution d'une partie des recettes de la privatisation des entreprises publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06050 posée par M. André Diligent
Consommation des familles pauvres: bilan d'étude
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
Pertinence