Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 0318S posée par M. Alain Gérard

Récupération de la TVA par les communes ou SIVOM créant des maisons d'accueil pour personnes âgées

Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux (S.E.)

29/05/1991
Pertinence
Question n° 0323S posée par M. Paul Souffrin

Conséquences du Marché unique européen dans les régions frontalières

Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux (S.E.)

30/05/1991
Pertinence
Question n° 0329S posée par M. Jacques de Menou

Hausse brutale de la TVA sur les produits horticoles et les forfaits touristiques

Réponse du ministère : Commerce extérieur

07/06/1991
Pertinence
Question n° 0381S posée par M. Robert Calméjane

Politique du Gouvernement en faveur des PME

Réponse du ministère : Enseignement technique

07/11/1991
Pertinence
Question n° 0397S posée par M. Henri Collette

Traitement des médaillés militaires

Réponse du ministère : Intérieur

08/04/1992
Pertinence
Question n° 0474S posée par M. André Vallet

Augmentation massive des tarifs des prestations bancaires

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

15/04/2004
Pertinence
Question n° 0481S posée par M. Jean-Patrick Courtois

Difficultés d'application du code des marchés publics

Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

30/04/2004
Pertinence
Question n° 0482S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Avenir de VVF-Vacances

Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

30/04/2004
Pertinence
Question n° 0486S posée par M. Claude Domeizel

Contraintes du nouveau code des marchés publics pour les petites commandes

Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

03/05/2004
Pertinence
Question n° 0489S posée par M. Gérard Delfau

Prêt à taux zéro

Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

04/05/2004
Pertinence