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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
80 questions
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Question n° 00195 posée par M. Jacques Durand
Relèvement du plafond du livret A
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00656 posée par M. Georges Mouly
Caisses d'épargne: relèvement du plafond
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00766 posée par M. Josselin de Rohan
Rémunération des comptes bancaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00978 posée par M. Jean-Luc Bécart
Devenir des livrets des caisses d'épargne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01163 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Organisation d'un marché commun des capitaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01232 posée par M. Jacques Mossion
Epargne salariale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01354 posée par M. Germain Authié
Bons du Trésor: délai anormal de fourniture du certificat de non opposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02202 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'un contrat simplifié d'épargne longue
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02606 posée par M. Jacques Durand
Modalités de fusion de caisses d'épargne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03117 posée par M. Marcel Vidal
Constitution d'une épargne par les communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence