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Questions avec et sans réponses

80 questions

1. Question n° 00195 posée par M. Jacques Durand

   Relèvement du plafond du livret A

   Réponse du ministère : Économie

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00656 posée par M. Georges Mouly

   Caisses d'épargne: relèvement du plafond

   Réponse du ministère : Économie

   01/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 00766 posée par M. Josselin de Rohan

   Rémunération des comptes bancaires

   Réponse du ministère : Économie

   08/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 00978 posée par M. Jean-Luc Bécart

   Devenir des livrets des caisses d'épargne

   Réponse du ministère : Économie

   15/05/1986

   Pertinence

5. Question n° 01163 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Organisation d'un marché commun des capitaux

   Réponse du ministère : Économie

   29/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 01232 posée par M. Jacques Mossion

   Epargne salariale

   Réponse du ministère : Économie

   29/05/1986

   Pertinence

7. Question n° 01354 posée par M. Germain Authié

   Bons du Trésor: délai anormal de fourniture du certificat de non opposition

   Réponse du ministère : Budget

   05/06/1986

   Pertinence

8. Question n° 02202 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Création d'un contrat simplifié d'épargne longue

   Réponse du ministère : Économie

   24/07/1986

   Pertinence

9. Question n° 02606 posée par M. Jacques Durand

   Modalités de fusion de caisses d'épargne

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   04/09/1986

   Pertinence

10. Question n° 03117 posée par M. Marcel Vidal

    Constitution d'une épargne par les communes

    Réponse du ministère : Budget

    23/10/1986

    Pertinence