Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 00823 posée par M. Jacques-Richard Delong

Réforme de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Budget

08/05/1986
Pertinence
Question n° 01064 posée par M. Louis Mercier

Amortissement des immobilisations acquises grâce aux primes de développement régional

Réponse du ministère : Budget

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01814 posée par M. Michel Souplet

Employeurs de personnel de maison: abattement pour le calcul de l'IRPP

Réponse du ministère : Budget

26/06/1986
Pertinence
Question n° 02791 posée par M. Roland Courteau

Budget du ministère de l'industrie pour 1987

Réponse du ministère : Budget

25/09/1986
Pertinence
Question n° 03326 posée par M. Jean Colin

Application aux collectivités locales des mesures en faveur de l'embauche des jeunes

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/11/1986
Pertinence
Question n° 03392 posée par M. André Meric

Mesures fiscales en faveur des économies d'énergie

Réponse du ministère : Budget

06/11/1986
Pertinence
Question n° 03561 posée par M. Roger Husson

Suppression du centre des impôts de Château-Salins (Moselle)

Réponse du ministère : Budget

20/11/1986
Pertinence
Question n° 05555 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Cumul emploi-retraite

Réponse du ministère : Budget

16/04/1987
Pertinence
Question n° 06957 posée par M. Charles Descours

Avenir des établissements Lustucru

La question est caduque

02/07/1987
Pertinence
Question n° 06989 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Crédits budgétaires affectés aux entreprises intermédiaires

Réponse du ministère : Économie

09/07/1987
Pertinence