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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
123 questions
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Question n° 00472 posée par M. Georges Berchet
Révision des taux d'intérêt des prêts aux particuliers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00999 posée par M. André Fosset
Progression des loyers: fixation d'un plafond
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01068 posée par M. Louis Mercier
Gendarmerie et accession à la propriété
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01202 posée par M. Jacques Valade
Remboursement des prêts conventionnés souscrits en 1982
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01349 posée par M. Roland Courteau
PAP: suppression éventuelle du financement étatique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01855 posée par M. Jacques Durand
Lutte contre l'inflation et projet d'abrogation de la loi Quilliot
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01872 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Opérations programmées d'amélioration de l'habitat et redressements fiscaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02641 posée par M. Roger Poudonson
Non achèvement de logements par les sociétés de construction: régime fiscal de la TVA sur le terrain acquis
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02780 posée par M. Daniel Percheron
Conversion des prêts à taux fixes en prêts à taux révisables
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03147 posée par M. Guy Male
Relancement de l'investissement dans les résidences de tourisme
Réponse du ministère : Budget
Pertinence