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Questions avec et sans réponses

67 questions

1. Question n° 05416 posée par M. Jacques Thyraud

   Tenue des assemblées générales des sociétés privatisées

   Réponse du ministère : Économie

   02/04/1987

   Pertinence

2. Question n° 06912 posée par M. Max Lejeune

   Attribution d'obligations de la Caisse nationale de l'industrie

   Réponse du ministère : Économie

   02/07/1987

   Pertinence

3. Question n° 07718 posée par M. Bernard Laurent

   Programme de privatisation du Gouvernement

   Réponse du ministère : Économie

   17/09/1987

   Pertinence

4. Question n° 07829 posée par M. Paul Loridant

   Acquisition forcée d'actions de banques privatisées

   Réponse du ministère : Économie

   01/10/1987

   Pertinence

5. Question n° 07831 posée par M. Paul Loridant

   Rachat des actions de la BIMP

   Réponse du ministère : Économie

   01/10/1987

   Pertinence

6. Question n° 07898 posée par M. Josselin de Rohan

   Logement social : attribution d'une partie des recettes de la privatisation des entreprises publiques

   Réponse du ministère : Économie

   08/10/1987

   Pertinence

7. Question n° 07943 posée par M. Paul Loridant

   Rythme des opérations de privatisation

   Réponse du ministère : Économie

   08/10/1987

   Pertinence

8. Question n° 07958 posée par M. Marcel Vidal

   Modification de la structure juridique de Renault

   Réponse du ministère : Économie

   08/10/1987

   Pertinence

9. Question n° 08013 posée par M. Paul Loridant

   Privatisations : mise en place d'un mécanisme de paiement différé

   Réponse du ministère : Économie

   15/10/1987

   Pertinence

10. Question n° 08107 posée par M. Paul Loridant

    Privatisation de la Société générale et de la CGE : coût réel

    Réponse du ministère : Économie

    22/10/1987

    Pertinence