Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 00114 posée par M. Jacques Mossion

    Compensation de la réduction des concours accordés aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00115 posée par M. Jacques Mossion

    Réaménagement des prêts consentis aux communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00732 posée par M. Jacques Mossion

    Commission de la concurrence: redéfinition du statut et des attributions

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01232 posée par M. Jacques Mossion

    Epargne salariale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01233 posée par M. Jacques Mossion

    Remboursement aux communes de la TVA afférente aux subventions de l'Etat

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01496 posée par M. Jacques Mossion

    Vente par correspondance: contrôle des jeux et actions promotionnelles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05567 posée par M. Jacques Mossion

    Mesures prises dans le budget 1988 pour alléger les prélèvements obligatoires des communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02089 posée par M. Jacques Mossion

    Régime fiscal des successions des exploitations agricoles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03404 posée par M. Jacques Mossion

    Droit d'enregistrement des testaments

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05480 posée par M. Jacques Mossion

    Transmission par décès du bénéfice du contrat de travail à salaires différés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible