Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 00045 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Produits pétroliers: diminution de la taxe intérieure

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00609 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Agences de location de voitures: augmentation de la taxe

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02172 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    IRRP: abattement en faveur des employeurs de personnel ménager

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03610 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Assurance-vie: pratiques de certaines sociétés d'assurances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05346 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Taux de TVA sur la vente des disques

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06568 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Délais d'indemnisation des victimes d'accident

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06569 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Taux de TVA applicable à la vente des fichiers et répertoires bibliographiques édités sur microfilms

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08312 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Diminution de la TVA sur les cassettes audiovisuelles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08313 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Dépôt des valeurs mobilières : modification de la législation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10251 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Déduction fiscale des dons et pouvoir d'appréciation de l'administration

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible