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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Mode de calcul de la DGF

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00823 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   08/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 01623 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Communes: règlement de diverses dépenses et difficultés administratives

   Réponse du ministère : Budget

   19/06/1986

   Pertinence

4. Question n° 05315 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Problèmes de l'industrie française du médicament

   La question est caduque

   02/04/1987

   Pertinence

5. Question n° 01223 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Non-publication au Journal officiel du barème des droits à l'aide personnalisée au logement

   Réponse du ministère : Économie

   11/08/1988

   Pertinence

6. Question n° 01224 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Gestion communale : règlement des dettes, assouplissement de la législation

   Réponse du ministère : Économie

   11/08/1988

   Pertinence

7. Question n° 01225 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Industrie française du médicament

   Réponse du ministère : Économie

   11/08/1988

   Pertinence

8. Question n° 02558 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Montant de la taxe professionnelle des entreprises de transports

   Réponse du ministère : Économie

   01/12/1988

   Pertinence

9. Question n° 02755 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Imposition appliquée aux cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux

   Réponse du ministère : Économie

   15/12/1988

   Pertinence

10. Question n° 03025 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Exonération de la taxe professionnelle de bâtiments à usage commercial

    Réponse du ministère : Économie

    12/01/1989

    Pertinence