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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 15476 posée par M. Jean Puech
Comité interministériel d'aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15656 posée par M. Arthur Moulin
Implantation d'une " zone d'entreprises " dans l'arrondissent d'Avesnes-sur-Helpe
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16240 posée par M. Georges Mouly
Seuils d'attribution des aides à l'emploi pour la création d'entreprises en zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17210 posée par M. Jean Puech
Aménagement du territoire CIAT - CNAT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17211 posée par M. Jean Puech
Aménagement du territoire, contrat Etat - SNCF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17212 posée par M. Jean Puech
Aménagement du territoire priorités budgétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17214 posée par M. Jean Puech
Aménagement du territoire contrats de plan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17464 posée par M. Jean Puech
Aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17901 posée par M. Henri Collette
Déséquilibres Paris-province pour les projets d'investissement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18380 posée par M. Gérard Larcher
Schéma directeur de l'Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence