Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

Question n° 00137 posée par M. Georges Berchet

Décentralisation de la vignette automobile

Réponse du ministère : Intérieur

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00470 posée par M. Jean Cauchon

Abolition de la loi prohibant certains jeux de hasard

La question est caduque

24/04/1986
Pertinence
Question n° 01600 posée par M. Louis Souvet

Police: attribution de la carte <<retraité<>

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1986
Pertinence
Question n° 02345 posée par M. André Rouvière

Conditions d'assurance des jeunes conducteurs

Réponse du ministère : Économie

31/07/1986
Pertinence
Question n° 02738 posée par M. Louis Souvet

Délai d'obtention d'une déclaration d'utilité publique

Réponse du ministère : Collectivités locales

18/09/1986
Pertinence
Question n° 03155 posée par M. Josy Moinet

Collectivités territoriales: informations des élus locaux sur le mode de calcul de la DGF

Réponse du ministère : Intérieur

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03442 posée par M. Michel Crucis

Réforme de la taxe de séjour

Réponse du ministère : Intérieur

13/11/1986
Pertinence
Question n° 03914 posée par M. Jean Peyrafitte

Code des débits de boisson: modification de la législation

Réponse du ministère : Intérieur

18/12/1986
Pertinence
Question n° 07188 posée par M. Rémi Herment

Prise en charge du coût de déblaiement des chaussées suite aux accidents de la circulation

Réponse du ministère : Intérieur

23/07/1987
Pertinence
Question n° 07599 posée par M. Paul Caron

Critères de calcul du potentiel fiscal des communes

La question est caduque

03/09/1987
Pertinence