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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 00017 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Hausses des tarifs publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00399 posée par M. Roland Courteau
Vin italien: garanties de sa qualité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00532 posée par M. Roland Courteau
Protection contre les importations de vin italien frelaté
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07832 posée par M. Paul Loridant
Remboursement de l'emprunt 7 p 100 indexé sur l'or
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02048 posée par M. Josselin de Rohan
Propos tenus par un membre du Gouvernement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14482 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Evolution des aides directes à la presse
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05147 posée par M. Serge Mathieu
Perspectives tendant à dynamiser les entreprises nationales
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12217 posée par M. Guy Fischer
Avenir des Journaux officiels
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12474 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Projet d'évolution des Journaux officiels
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12482 posée par M. Jean-Marc Pastor
Journaux officiels : projet ADELE et avenir du service public
Réponse du Premier ministre
Pertinence