Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

Question n° 05635 posée par M. René Trégouët

Marche contre les ghettos et pour l'égalité

Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

13/02/2003
Pertinence
Question n° 19806 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Interprétation de l'arrêté du 10 août 2005 concernant la rémunération des apprentis du bâtiment

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

13/10/2005
Pertinence
Question n° 0579G posée par Mme Bariza Khiari

Lutte contre les discriminations

Réponse du Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances

02/12/2005
Pertinence
Question n° 21333 posée par M. Georges Mouly

Situation précaire des doctorants employés dans l'enseignement supérieur et la recherche

La question est caduque

26/01/2006
Pertinence
Question n° 0661G posée par M. Robert Bret

Suite des négociations avec les syndicats

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

14/04/2006
Pertinence
Question n° 0664G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Remplacement du CPE

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

14/04/2006
Pertinence
Question n° 0665G posée par M. Philippe Nogrix

Suites du CPE en matière de crise des institutions

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

14/04/2006
Pertinence
Question n° 24394 posée par M. Jean-Pierre Michel

Égalité de traitement entre les chômeurs en matière de formation professionnelle

La question est caduque

14/09/2006
Pertinence
Question n° 24922 posée par M. Louis Souvet

Résorption du chômage des jeunes via les filières techniques et l'apprentissage

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

19/10/2006
Pertinence
Question n° 25251 posée par M. Jean Boyer

Collectivités locales et adaptation des emplois aidés

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence