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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 1204S posée par M. Hervé Gillé

   Gratuité de l'autoroute A62 et avenir des concessions autoroutières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 1169S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Conséquences de la suppression de la navette Nice - Paris Orly d'Air France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 09161 posée par M. Christian Cambon

   Abandon d'Orly par Air France

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   23/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 06699 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Intérêt pour notre pays en matière autoroutière

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   11/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06499 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Chronotachygraphe et transports professionnels de canoës et kayaks

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   27/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 06354 posée par M. Hervé Maurey

   Profits des concessionnaires autoroutiers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   13/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 05595 posée par M. Jean Hingray

   Insuffisance de sécurité dans les transports ferroviaires de voyageurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05152 posée par M. Hervé Maurey

   Profits des concessionnaires autoroutiers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   09/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 0375S posée par M. Jean-Pierre Moga

   Soutien au secteur du transport routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   26/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04680 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Encadrement des relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et les concessionnaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    12/01/2023

    Pertinence