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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 16780 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation du reliquat financier de la CECA
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 23609 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Conditions de retraitement des déchets électroniques
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 23575 posée par M. Jean-François Husson
Conditions d'obtention du statut de produit pour les composts issus des déchets
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02058 posée par Mme Odette Duriez
Viabilité économique de l'exploitation du terminal à conteneurs du port fluvial de Béthune-Beuvry
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02120 posée par M. Christian Cambon
Lutter contre la pollution atmosphérique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0039G posée par M. Antoine Lefèvre
Agriculture et PAC
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 03291 posée par M. Christian Cambon
Développer la coopération dans le domaine de l'eau au niveau européen
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence
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Question n° 0092G posée par Mme Odette Herviaux
La pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0110C posée par M. André Gattolin
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0112C posée par M. Jean Bizet
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence