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Questions avec et sans réponses

346 questions

1. Question n° 16780 posée par M. Jean Louis Masson

   Affectation du reliquat financier de la CECA

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   24/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 17149 posée par M. Bernard Murat

   Gestion des déchets radioactifs

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   14/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 17509 posée par M. Bernard Fournier

   Situation du secteur de l'ennoblissement textile

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   12/05/2005

   Pertinence

4. Question n° 18511 posée par Mme Dominique Voynet

   Aide à EDF ou RTE pour l'installation dans le Nord Cotentin du projet de réacteur nucléaire EPR

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   30/06/2005

   Pertinence

5. Question n° 18674 posée par M. Claude Domeizel

   Conséquences de la sécheresse de 2003

   La question est caduque

   14/07/2005

   Pertinence

6. Question n° 18846 posée par M. Michel Moreigne

   Plan de prévention des risques miniers dans la Creuse

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   21/07/2005

   Pertinence

7. Question n° 19478 posée par M. Patrice Gélard

   Création du Conseil national du littoral

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/09/2005

   Pertinence

8. Question n° 19658 posée par M. Marcel Vidal

   Projet de parc éolien offshore du Libron

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   06/10/2005

   Pertinence

9. Question n° 19674 posée par M. Philippe Madrelle

   Avenir du tourisme associatif

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   06/10/2005

   Pertinence

10. Question n° 19843 posée par M. Michel Moreigne

    Surveillance d'un ancien site industriel pollué

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    20/10/2005

    Pertinence