Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 0565G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Financement des agences de l'eau

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20530 posée par M. Georges Mouly

    Discussion par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0904S posée par M. Gérard Delfau

    Recouvrement des redevances d'eau et d'assainissement dans l'Hérault

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1079S posée par M. Alain Vasselle

    Réglementation applicable à l'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24455 posée par M. Alain Dufaut

    Taux de TVA applicable aux charges fixes des factures d'eau d'irrigation des ASA du Vaucluse

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1234S posée par Mme Jacqueline Alquier

    Projet de réforme statutaire des personnels des agences de l'eau

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1249S posée par M. Claude Domeizel

    Augmentation croissante pour les communes du nombre et du coût des analyses de l'eau potable

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26575 posée par M. Henri de Raincourt

    Situation des syndicats d'eau composant des intersyndicats

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0204S posée par M. Bernard Piras

    Redevance pour prélèvement d'eau

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03291 posée par M. Christian Cambon

    Développer la coopération dans le domaine de l'eau au niveau européen

    Réponse du Ministère chargé du développement

    Pertinence Très faible