Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 10426 posée par M. Ronan Kerdraon

Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les transports sanitaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/02/2014
Pertinence
Question n° 09677 posée par M. Philippe Bas

Augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur du transport sanitaire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

12/12/2013
Pertinence
Question n° 09679 posée par M. Antoine Lefèvre

Taxe sur la valeur ajoutée pour les transports sanitaires

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

12/12/2013
Pertinence
Question n° 08017 posée par M. Jean-Paul Fournier

Fiscalité des ports de plaisance et discrimination Atlantique/Méditerranée

La question est caduque

12/09/2013
Pertinence
Question n° 07828 posée par M. Jean-Luc Fichet

Fiscalité des ports de plaisance

Réponse du Ministère chargé du budget

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07398 posée par M. Joël Guerriau

Définition d'un poste d'amarrage

Réponse du Ministère chargé du budget

11/07/2013
Pertinence
Question n° 0499S posée par Mme Laurence Cohen

Taxe sur la valeur ajoutée et transports publics

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

20/06/2013
Pertinence
Question n° 03460 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Taux de TVA applicable aux transports collectifs

La question est caduque

06/12/2012
Pertinence
Question n° 0027G posée par Mme Fabienne Keller

Financement d'équipements à Strasbourg

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

12/10/2012
Pertinence
Question n° 26742 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence