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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 11056 posée par Mme Maryvonne Blondin
Gestion spécifique communale des ports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02074 posée par M. Daniel Laurent
Bilan de la décentralisation routière
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0033S posée par M. Georges Labazée
Problèmes posés par l'organisation des transports scolaires suite aux dérogations accordées pour les inscriptions dans les collèges
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière
Transfert des routes aux départements
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0982S posée par M. Gilbert Barbier
Réalisation du TGV Rhin-Rhône
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence