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1163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1163 questions
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Question n° 14803 posée par M. Thierry Foucaud
Bonification de campagne pour les marins de la marine marchande ayant accompli leurs obligations militaires pendant la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0734S posée par M. Francis Grignon
Avenir des contrats d'entretien de l'aéroport d'Entzheim
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 0747S posée par Mme Hélène Luc
Devenir de la Compagnie nouvelle de conteneurs
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 17143 posée par M. Louis Souvet
Prix moyen du véhicule Logan
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0751S posée par M. Gilbert Barbier
TGV Rhin-Rhône
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 0761S posée par M. Robert Hue
Pollution sonore aux alentours de l'aéroport de Roissy
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 17365 posée par M. Jean Louis Masson
Port de la ceinture de sécurité dans les autobus de ramassage scolaire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17766 posée par Mme Catherine Troendlé
Déduction des frais de déplacement
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 17999 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte des gares du TGV-Est
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18035 posée par M. Marcel Vidal
Politique européenne en matière de sécurité aérienne
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence