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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 19092 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation du bassin d'emploi de Thionville

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22320 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Rétablissement des permanences hebdomadaires de l'ANPE dans les communes rurales de Tarn-et-Garonne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0691G posée par M. René-Pierre Signé

    Désindustrialisation de Nevers

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1146S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Nécessité de considérer le Bessin comme un bassin d'emploi autonome

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25560 posée par M. Jean Louis Masson

    Sauvegarde des emplois de l'usine BATA située à Moussey, en Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26019 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Critères de reconnaissance d'un bassin d'emploi autonome

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0804G posée par M. Yves Fréville

    Alcatel

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 27011 posée par M. Jean Louis Masson

    Sauvegarde des emplois de l'usine BATA située à Moussey, en Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0084S posée par M. Philippe Dominati

    Avenir du Grand Paris

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0208S posée par M. Daniel Reiner

    Situation des agents de la DIRECCTE à Nancy

    Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Très faible