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Questions avec et sans réponses

224 questions

1. Question n° 17141 posée par M. Jean Louis Masson

   Réforme relative aux stations classées

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   14/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 18075 posée par M. Gérard Longuet

   Voiries d'intérêt communautaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/06/2005

   Pertinence

3. Question n° 19322 posée par Mme Gisèle Printz

   Consolidation des hébergements de tourisme social

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   15/09/2005

   Pertinence

4. Question n° 19558 posée par Mme Patricia Schillinger

   Élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT)

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   29/09/2005

   Pertinence

5. Question n° 0830S posée par M. Claude Domeizel

   Réglementation relative à l'occupation des berges des plans d'eau

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   13/10/2005

   Pertinence

6. Question n° 19761 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   13/10/2005

   Pertinence

7. Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition du produit des locations de chasse en Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   27/10/2005

   Pertinence

8. Question n° 20282 posée par M. Jean Louis Masson

   Desserte des communes par l'ADSL

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   10/11/2005

   Pertinence

9. Question n° 20472 posée par M. Philippe Darniche

   Renchérissement de la pression foncière en zone rurale ou littorale

   La question est caduque

   17/11/2005

   Pertinence

10. Question n° 20726 posée par M. Jean Louis Masson

    Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine

    La question est caduque

    08/12/2005

    Pertinence