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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 01041 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Transports : fractionnement des pauses pour les services effectués sur les lignes de moins de 50 kilomètres
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 17672 posée par Mme Laurence Cohen
Suppression d'emplois dans le fret ferroviaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18157 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction sur les péages autoroutiers pour les salariés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1321S posée par Mme Céline Brulin
Situation des liaisons transmanche
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 18500 posée par M. Patrick Chaize
Extension de la portée du « titre-mobilité » au télétravail en tiers-lieux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 18738 posée par M. Yves Détraigne
Assurer des conditions dignes de travail aux acteurs du transport et de la logistique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 19497 posée par M. Laurent Somon
Aéronautique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 20038 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction sur les péages autoroutiers pour les salariés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 20353 posée par Mme Catherine Procaccia
Droit de grève à la SNCF après l'ouverture à la concurrence des réseaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 22479 posée par M. Patrick Chaize
Extension de la portée du « titre-mobilité » au télétravail en tiers-lieux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence